Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.soa.com entre SOA et tout consommateur effectuant un achat.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation.
Article 5 – Paiement
Le règlement se fait par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai de [X] jours ouvrés. SOA ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit (sauf exception pour des produits descellés pour raison d’hygiène).
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés.
Article 9 – Responsabilité
SOA ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
Article 10 – Données personnelles
Les données sont collectées pour la gestion des commandes. Voir Politique de Confidentialité.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.